PORT ET CONDITIONS

PORT

Certains envois sont effectués par LA POSTE en Colissimo suivi pour une livraison garantie sous 48 h avec ou sans preuve de dépôt par signature.

Certains autres envois sont effectués en express avec réception assurée sous 12h ou 24h.

Nous appliquons leurs tarifs, qui varie en fonction du poids.

 Poids jusqu'à  Enlèvement Magasin  France sans signature  France recommandé  Europe  + Frais de colisage
 0,2kg 0 €      
 1kg 0 €      
 2 kg 0 €        
 3 kg 0 €    
 4 kg 0 €    
 5 kg 0 €     
 6 kg  0 €      
 7 kg  0 €      
 8 kg  0 €    
 9 kg  0 €      
 10 kg  0 €    
 15 kg  0 €      
 20 kg  0 €      
 25 kg  0 €      
 30 kg  0 €       

 

CONDITIONS DE VENTE

Préambule

Les sites www.echanges-gagnants.com et www.ecoproductech.com sont la propriété de Mr. Francis DE WULF dans leur totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, même partielle, ou tout lien de type hypertexte vers ces sites est strictement soumise à notre accord.

Toute vente effectuée par l'intermédiaire de nos sites Internet est soumise aux présentes conditions générales de vente. Les photos et illustrations n'ont aucun caractère contractuel, même si elles sont l'image exacte des produits. Les caractéristiques des produits sont données à titre indicatif, y compris ceux fabriqués dans nos ateliers.

Clause générale

Les présentes conditions constituent avec les éventuelles conditions particulières les seules clauses du contrat de vente. Ces conditions prévalent donc sur toutes autres conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents émis par le vendeur, tels que prospectus ou catalogues,  et qui n’ont qu’une valeur indicative au moment de leurs éditions.

Vente de produits

Les achats de produits neufs effectués sur un quelconque site Internet géré par " Echanges gagnants " sont assimilés à de la vente à distance, conformément à la Directive Européenne du 20 mai 1997. En conséquence, les droits de l'acheteur sont ceux des consommateurs achetant par correspondance. Entre autre, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation égal à 14 jours. De même, si une livraison ne peut intervenir dans un délai de 30 jours après la passation de commande, l'acheteur pourra, de plein droit, résilier sa commande et obtenir le remboursement intégral des fonds avancés.

Il n'en est pas de même pour les ventes de produits d'occasion ou pour les ventes par enchères ou effectuées en direct au cours de vidéo conférences, s'agissant là de conditions particulières et personnelles attribuées aux acheteurs.

Commande

Les commandes doivent être faites en ligne ou par écrit, et comporter la désignation précise des produits avec le prix correspondant au catalogue en vigueur et/ou au tarif au jour de la commande. Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Si notre société n’accepte pas la modification ou l’annulation, les encaissements déjà effectués ne seront pas restitués.

Livraison

Les délais de livraison indiqués ne sont qu’indicatifs. Sauf acceptation expresse par notre société, les retards inférieurs à 30 jours ne peuvent justifier l’annulation de la commande par l’acheteur, ni donner lieu à des dommages intérêts ou indemnités ou pénalités. La livraison des marchandises s’effectue par expédition.

 

Transport - Risques

Toutes les opérations de transport sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui fera son affaire personnelle de tous recours contre tous transporteurs dans les formes et délais indiqués par la loi. Le transfert des risques et de l’assurance correspondante s’opèrent à la charge de l’acheteur dès que le produit quitte les entrepôts du vendeur sis 27 rue du Général  DE GAULLE à ANNAY SOUS LENS. Dès cet instant, l’acheteur est responsable de tous les risques de détérioration, perte, vol, destruction totale ou partielle quelle que soit la cause du dommage, même s’il s’agit d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure. Il lui appartient de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. Il devra en informer le vendeur dans le même temps et dans les mêmes formes.

 

Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent nous être formulées par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures de l’arrivée des produits. Passé ce délai, l’acheteur sera réputé avoir accepté définitivement le produit. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

 

Retour

Toute marchandise défectueuse ne pourra nous être retournée qu’après accord préalable exprès de notre part. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine en bon état. En conformité avec les licences d’utilisation, les logiciels ne seront repris que dans leur emballage d’origine scellé.

 

Paiement

Les règlements s’effectuent à la commande, sauf dispositions applicables en raison de conditions particulières. Toute facture est apurée après l’encaissement effectif de la somme due ; la remise de traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, tout retard de paiement, total ou partiel entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :

a) L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de règlement prévu.

b) Des intérêts de retard d’un montant égal à deux fois le taux d’intérêt légal, augmenté de 5 points huit jours après notification d’une mise en demeure restée infructueuse.

c) En cas de poursuite judiciaire, l’exigibilité à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et de retard, et les frais judiciaires éventuels, et ce, sans préjudice d’autres dommages-intérêts.

d) L’annulation de toutes les remises, escomptes, ristournes, conditions spéciales et autres avantages consentis par le vendeur et la subordination de toute commande ultérieure à son paiement d’avance et sans escompte.
 

Prix

Tous nos prix sont affichés TTC ou net de taxe et ne peuvent pas faire l'objet d'une exonération de TVA  même lors d'une commande et d'une livraison à l'extérieur des frontières françaises. Nos tarifs sont modifiables à tout moment et sans préavis. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la transaction et s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport.  En cas de désaccord sur le prix, l’acheteur devra le notifier par écrit dans les 48 heures de la réception de la facture. 

 

Clause de réserve de propriété

Le vendeur conservera la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la remise d’un titre tel que lettre de change ou autre, créant une obligation de payer. En cas de non-paiement par l’acheteur de l’une quelconque des échéances, le vendeur pourra, sans perdre aucun autre de ses droits, exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l’acheteur. Il est expressément convenu que les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

 

Responsabilité

L’acheteur est seul maître du choix du produit et de son adéquation à ses besoins, et le vendeur n’assume aucune responsabilité de ce fait. A cet effet, il incombe à l’acheteur de solliciter auprès du vendeur toutes informations et renseignements complémentaires sur les caractéristiques du produit ou son utilisation. L’acheteur reconnaît ainsi commander le produit en toute connaissance. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du produit vendu.

Garantie

Les biens neufs vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception. Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période de 10 jours . La garantie est exclue en cas de défaut d’entretien, d’utilisation anormale compte tenu des normes applicables à la technologie considérée, de modification, de réparation ou d’intervention quelconque par des tiers, de non paiement total ou partiel du prix de vente. La garantie est également exclue si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure ou d’un cas fortuit. La garantie accordée par le vendeur est limitée au seul remplacement à l’identique du produit ou des pièces reconnues défectueuses, si celui-ci est encore en stock. Dans le cas contraire, le produit sera remboursé sur facture. La garantie ne s’exercera que sur la production du bon de livraison.

Les biens d'occasion vendus ne peuvent pas bénéficier d'une garantie par remplacement. Ils ne peuvent être que remboursés après retour dans notre entrepôt et appréciation du non fonctionnement par nos services.

 

Clause résolutoire de plein droit

En cas de non paiement à l’échéance, ou de non respect par l’acheteur de l’une quelconque de ses obligations, et huit jours après une mise en demeure restée sans effet, le vendeur pourra, si bon lui semble, résilier le contrat de vente, les acomptes éventuellement versés demeurant alors sa propriété à titre d’indemnité forfaitaire sans préjudice de toute autre indemnité.

 

Clause attributive de compétence et loi applicable

Le présent contrat est soumis à la Loi française.
Tout litige relatif à nos ventes, même en cas de recours en garantie ou de pluralités de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Arras ( 62000 ) .